Conditions générales de vente

1. Nombre maximum de stagiaires
L’atelier d’écriture est un groupe dans lequel les échanges enrichissent le travail de chacun. Pour favoriser ces échanges et donner à chacun le temps suffisant à l’écoute de son texte et aux retours, nous limitons à 10 le nombre de participants.

2. Confirmation des réservations
Si votre inscription est prise en compte, vous recevrez un message de confirmation d’inscription. Si la réservation ne peut être prise en compte (formation complète ou annulée, prérequis non vérifiés) vous en serez informé et le chèque de réservation vous sera retourné. Vous pouvez cependant demander à être placé en liste d’attente.

3.  Modalités de paiement et facturation

Inscriptions individuelles

La réservation est confirmée par la remise d’un chèque d’acompte qui n’est encaissé qu’au démarrage de formation. Le paiement du solde s’effectue dans son intégralité au plus tard le premier jour de la formation. Ce paiement peut être effectué par la remise de plusieurs chèques qui seront encaissés (entre le 5 et le 15 du mois) sur la durée de la formation. Pour chaque activité une facture est émise. Elle est remise au stagiaire en fin de formation, ou sur demande.

Inscriptions par une entreprise
La convention de formation précise les modalités de facturation et de paiement, ainsi que des clauses prévues en cas d’annulation.

Adhésion à l’association
Les Ateliers d’écriture Élisabeth Bing sont une association Loi 1901 à but non lucratif. Le paiement de la cotisation annuelle de 30€ à l’inscription au premier atelier (hors Ateliers «Écrire dans les musées») donne droit à un tarif réduit «adhérent» sur tous les ateliers suivants dans l’année. L’adhésion à l’association est obligatoire et valable du 1er septembre au 31 août.

4. Cas d’annulation de la session
Si du fait d’un nombre d’inscriptions insuffisant, il n’est pas possible d’ouvrir une session, les stagiaires sont informés dans les dix jours précédant la date prévue de l’ouverture. Le chèque de réservation est alors retourné.

5. Engagement de continuité de la formation
En cas d’absence du formateur (maladie ou force majeure) un formateur de compétence reconnue assurera le remplacement temporaire ou définitif. En cas d’impossibilité d’assurer ce remplacement, les stagiaires seront remboursés au prorata-temporis.

6. Annulation du stagiaire
À compter de la date de réservation, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter. En cas d’annulation par le stagiaire pour un motif de force majeure justifié (maladie, accident) intervenant avant le début de la formation, l’acompte versé sera remboursé ou reporté sur la session suivante. Dans les autres cas, un montant forfaitaire sera retenu.
Attention : Toute annulation doit obligatoirement être faite par écrit.

7. Engagement du stagiaire  - Abandon de la formation
Le stagiaire s’engage pour toute la durée de la formation. En cas d’arrêt, du fait du stagiaire, quelle que soit la date et quel qu’en soit le motif, le montant de la formation est intégralement dû.

8. Absence du stagiaire   

Formations à l’animation
L’action de formation imputable à l’entreprise bénéficiaire ou à son salarié stagiaire de la formation professionnelle (notamment en cas d’absence du stagiaire quels que soient les motifs, qu’ils soient justifiés ou pas par une incapacité temporaire ou une indisponibilité) entrainera l’obligation pour l’entreprise bénéficiaire de verser à l’organisme de formation une pénalité contractuelle correspondant à 100 % du prix de la formation initialement prévue et non exécutée, et ce, aux fins de réparer le préjudice économique subi par l’organisme de formation.

Ateliers

En cas d’absence du stagiaire, aucun remboursement au prorata ne sera effectué. Le formateur fournira au stagiaire les éléments (propositions d’écriture) lui permettant de participer aux séances suivantes dans les meilleures conditions possibles.

9. Horaires - Fiches de présence - Attestations de suivi de formation
Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires lors de l’envoi de la confirmation de stage. Dans le cas où le stagiaire ne finance pas personnellement la formation, il est tenu de signer les fiches de présence. En fin de formation une attestation est délivrée sur la base de la présence effective.